Paid2Chat.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs et partenaires qu'ils en fassent autant. Notre politique est de répondre aux signalements clairs de violation présumée du droit d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Si vous pensez que le contenu de Paid2Chat.com ou de tout service tiers lié viole vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite comprenant les éléments suivants :
Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée
L'URL(s) spécifique(s) ou l'emplacement du contenu contrefaisant
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire
Soumettez les avis DMCA à :
E-mail: support@paid2chat.com
Sujet: Demande de retrait DMCA
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez nous soumettre une contre-notification écrite comprenant :
Votre signature
Identification du matériel qui a été retiré et de son emplacement antérieur
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur
Votre nom, adresse et numéro de téléphone
Une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral de votre région et accepterez la signification des actes de procédure du plaignant initial
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier les comptes ou bloquer l'accès aux utilisateurs ou aux candidats qui s'avèrent être des contrevenants récidivistes.
Cette politique DMCA est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
Pour toute question relative à cette politique DMCA, envoyez-nous un e-mail via notre formulaire de contact.
